Quels diagnostics pour la location saisonnière ?

 

L’obligation de diagnostic immobilier pour la location saisonnière jouit d’un statut particulier. Les diagnostics immobiliers sont avant tout une information sur la sécurité des occupants, et à ce titre, même si le logement n’est occupé que sur une très courte période, le client doit savoir qu’il peut résider en toute sérénité sans encourir le moindre risque. Voici comment le législateur vit les choses :

 

Les diagnostics à remettre au locataire

Les principaux risques encourus par les occupants concernent l’état des risques et pollutions, l’électricité, le gaz, l’amiante, et le plomb. Le diagnostic de Performance Electrique (DPE) ne concerne pas la sécurité des occupants, et à ce titre n’a pas de caractère obligatoire pour les logements qui ne sont pas destinés à être occupé plus de 4 mois par an (120 jours). Cette disposition est actuellement discutée et pourrait évoluer prochainement. La loi Elan permet une dématérialisation de la transmission des diagnostics immobiliers au locataire. L’absence de diagnostic est sanctionnée d’une amende de 1 500 € et 3 000 €en cas de récidive.

 

La liste des différents diagnostics

Le diagnostic de l’installation d’électricité

Le diagnostic électricité est exigé dès que l’installation est âgée de plus de quinze ans. Ce diagnostic permet de vérifier si les équipements de protection sont fonctionnels, que la terre est bien connectée et respecte les valeurs normatives, que le matériel n’est ni obsolète ni dangereux. Les biens pourvus d’une piscine sont soumis a des vérifications particulières. La durée de validité du diagnostic électricité est de 6 ans dans le cadre de la location.

 

Le diagnostic gaz

Le diagnostic gaz ne concerne que les installations fixes âgées de plus de quinze ans. L’installation fixe signifie qu’elle possède au moins une canalisation de gaz fixée au bâti. Cette particularité exclue les appareils raccordés directement à une bouteille par un flexible. La durée de validité du diagnostic gaz est de 6 ans dans le cadre de la location.

 

Le diagnostic plomb

Le diagnostic plomb est obligatoire pour tous les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. Il concerne la présence de plomb dans les peintures. La durée de validité dépend du résultat du repérage. Elle est illimitée en cas d’absence de peinture au plomb et d’un an en cas de présence.

 

L’Etat des Risques et Pollutions

L’ERP est obligatoire pour tous les biens situés dans une commune soumise à un arrêté préfectoral, c’est-à-dire presque partout à de rares exceptions. Le site gouvernemental Géorisques permet d’identifier les risques à partir d’une adresse postale.

 

Conclusion